Liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente à Marseille
- Diagnostic termites
- Diagnostic amiante avant vente (si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997)
- Diagnostic gaz (si l’installations a plus de 15 ans)
- Diagnostic électrique (si l’installations a plus de 15 ans)
- Dpe (diagnostic de performance énergétique)
- Diagnostic loi carrez ou superficie carrez
- Erp : état des risques et pollutions (anciennement ernmt, ernt, esris)
- Diagnostic plomb / crep: constat des risques d’exposition au plomb (si construit avant 1949)
Diagnostic termites
Le diagnostic termites est un diagnostic obligatoire qui concerne tous les immeubles bâtis destinés à l’habitation et situés dans certaines zones définies par arrêté préfectoral. Il a pour objet de vérifier la présence de termites dans l’immeuble et de s’assurer qu’ils ne représentent pas un risque pour la stabilité de l’immeuble et la sécurité des occupants.
Diagnostic amiante avant vente
Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire qui concerne tous les immeubles bâtis construits avant 1997 et destinés à l’habitation. Il a pour objet de vérifier la présence d’amiante dans l’immeuble et de s’assurer que l’exposition des occupants à cette substance est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est un diagnostic obligatoire qui concerne tous les immeubles bâtis équipés d’une installation de gaz de ville ou de gaz propane. Il a pour objet de vérifier l’état de cette installation et de s’assurer qu’elle est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Diagnostic électrique
Le diagnostic électrique est une étape obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il consiste en un état des lieux de l’installation électrique du bien et vise à vérifier la conformité et la sécurité de cette installation. Le diagnostic électrique doit être réalisé par un professionnel qualifié et agréé.
Le diagnostic électrique comprend plusieurs vérifications, notamment :
- La vérification de la mise à la terre et de la protection contre les chocs électriques
- La vérification de l’absence de surcharge et de court-circuit
- La vérification de l’absence de défaut d’isolement
- La vérification de l’absence de pontage sur la protection différentielle
- La vérification de la conformité des dispositifs de commande et de protection
Le résultat du diagnostic électrique sera consigné dans un rapport qui devra être joint à la promesse de vente ou au bail de location. Si des anomalies sont détectées, il est recommandé de les corriger avant la vente ou la location du bien.
DPE
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un diagnostic obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il permet de mesurer la consommation énergétique du bien et son impact sur l’environnement, ainsi que de donner des recommandations pour améliorer cette performance.
Le DPE se base sur plusieurs critères, tels que :
- Le type de chauffage et d’énergie utilisés (gaz, électricité, fuel, bois, etc.)
- L’isolation du bien (murs, toiture, fenêtres, etc.)
- Les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
- Les équipements électroménagers et les appareils de traitement de l’air (climatisation, ventilation, etc.)
Le résultat du DPE est exprimé en deux indices : un indice de consommation énergétique (de A à G) et un indice d’émission de gaz à effet de serre (de A à G). Plus ces indices sont élevés, plus la consommation énergétique du bien est faible et moins il émet de gaz à effet de serre.
Diagnostic loi carrez
Le diagnostic loi Carrez est un diagnostic obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il vise à mesurer la superficie habitable des pièces de vie d’un appartement ou d’une maison.
La loi Carrez a été instaurée en 1996 afin de protéger les acquéreurs ou les locataires d’un bien immobilier en leur garantissant une information précise sur la superficie habitable des pièces de vie. Elle concerne les biens immobiliers comportant au moins deux pièces de vie, c’est-à-dire des pièces destinées à être habitées ou utilisées de manière régulière (salon, chambre, cuisine, etc.).
Le diagnostic loi Carrez doit être réalisé par un professionnel qualifié et agréé. Il consiste en une mesure de la superficie habitable des pièces de vie du bien, qui est calculée en prenant en compte la surface des murs, plafonds et sols. Le résultat du diagnostic loi Carrez est consigné dans un rapport qui devra être joint à la promesse de vente ou au bail de location.
ERP
Le diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il vise à informer les acquéreurs ou les locataires des risques naturels, technologiques et sanitaires auxquels ils peuvent être exposés sur le bien en question.
Le diagnostic ERP est réalisé par un professionnel qualifié et agréé. Il consiste en une analyse de l’environnement du bien, qui prend en compte notamment :
- Les risques naturels présents sur le bien (inondation, avalanche, séisme, etc.)
- Les risques technologiques (incendie, explosion, etc.)
- Les risques sanitaires (pollution de l’air, de l’eau, du sol, etc.)
Le résultat du diagnostic ERP est consigné dans un rapport qui devra être joint à la promesse de vente ou au bail de location. Si des risques sont détectés, il est recommandé de les évaluer et de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir ou les atténuer.
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est un diagnostic obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier construit avant 1949. Il vise à vérifier la présence de plomb dans l’installation intérieure du bien, notamment dans les peintures et les revêtements de sols et de murs.
Le plomb est un métal lourd qui peut être nocif pour la santé humaine, notamment pour les enfants et les femmes enceintes. Il a été largement utilisé dans les peintures et les revêtements avant 1949, mais il a été interdit depuis pour des raisons de sécurité.
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel qualifié et agréé. Il consiste en une analyse de l’installation intérieure du bien, qui prend en compte notamment les peintures et les revêtements de sols et de murs. Le résultat du diagnostic plomb est consigné dans un rapport qui devra être joint à la promesse de vente ou au bail de location. Si des revêtements contenant du plomb sont détectés, il est recommandé de les retirer ou de les traiter avant la vente ou la location du bien.
