Liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location à Marseille
- DAPP ou Diagnostic Amiante Parties Privatives (si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997)
- Diagnostic électrique (si l’installation électrique a plus de 15 ans)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- Diagnostic loi Boutin ou superficie Boutin
- Diagnostic gaz (si l’installation du gaz a plus de 15 ans)
- Erp : état des risques et pollutions (anciennement ernmt, ernt, esris)
- Diagnostic plomb / crep: constat des risques d’exposition au plomb (si la construction date d’avant 1949)
Le DAPP ou Diagnostic Amiante Parties Privatives
Le DAPP ou Diagnostic Amiante Parties Privatives est un diagnostic obligatoire qui s’applique à tous les bâtiments construits avant 1997 et destinés à être utilisés comme habitation. Son objectif est de confirmer si le bâtiment est exempt d’amiante et de s’assurer que l’exposition des habitants à l’amiante est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique est une étape obligatoire lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier. Il se compose d’un état des lieux de l’installation électrique du bien. Il vise à déterminer la conformité et la sécurité de l’installation. Le diagnostic électrique doit être réalisé par un professionnel certifié et agréé.
Le diagnostic électrique est composé de plusieurs tests qui incluent
- L’examen de la mise à la terre ainsi que de la protection contre les chocs électriques.
- La vérification de l’absence de circuits courts et surchargés
- La vérification de l’absence de défauts d’isolation.
- La vérification de l’absence de ponts dans la protection différentielle
- La validation de la conformité des dispositifs de protection et de contrôle.
Le résultat du diagnostic électrique sera reporté dans un rapport écrit qui devra être joint à l’offre de vente ou de location. S’il y a des anomalies, il est suggéré de les rectifier avant la location ou la vente du bien.
DPE
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est un diagnostic indispensable pour la location ou la vente du bien. Il évalue la consommation d’énergie du bien ainsi que son impact environnemental, et fournit des suggestions pour améliorer la performance du bien.
Le DPE se base sur différents facteurs, notamment
- Le type d’énergie et de chauffage utilisé (gaz électricité bois, fuel, etc.)
- L’isolation de l’habitation (murs, fenêtres, toiture, etc.)
- La production d’eau chaude et les équipements de chauffage
- les appareils ménagers ainsi que les équipements de traitement de l’air (climatisation, ventilation, etc.).
Les résultats du DPE sont exprimés par deux indicateurs : l’indice de consommation d’énergie (de A à G) et un indice d’émission de gaz à effet de serre (de A à G). Plus ces indices sont élevés, moins le bien consomme d’énergie et moins il produit d’émissions de gaz à effet de serre.
Diagnostic Loi Boutin (ou Superficie Boutin)
Le diagnostic loi Boutin est un diagnostic obligatoire qui s’applique à tous les biens immobiliers à usage d’habitation qui sont conçus pour être utilisés puis mis en location. Il a pour but de vérifier l’état sanitaire des structures des bâtiments ainsi que des équipements et de s’assurer qu’ils sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Le diagnostic Boutin doit être réalisé par un expert agréé et être intégré au contrat de location de l’immeuble. Il permet de s’assurer que la structure est en bon état et ne présente pas de risque pour les résidents qui y habitent.
L’analyse de la superficie Boutin doit être réalisée avant la signature de tout contrat de location et est valable à la date de la signature. Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans. Il doit être mis à jour en cas de travaux modifiant les équipements ou les installations de l’immeuble.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières pour le propriétaire. Il est donc essentiel de s’assurer que l’évaluation de la loi Boutin a été faite et est valide avant de signer tout contrat de location de l’immeuble.
La loi Boutin qui porte le nom de sa créatrice Christine Boutin, la députée Boutin a été promulguée en 1989. Elle vise à fixer les règles de location des immeubles à usage d’habitation en France. Elle impose notamment aux propriétaires d’effectuer certains diagnostics immobiliers avant toute location.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est un diagnostic obligatoire qui s’applique à tout bâtiment disposant d’une installation de gaz propane ou de gaz de ville. Son objectif est de vérifier l’état de l’installation et de s’assurer qu’elle est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
ERP
L’état des risques et pollutions ERP est un diagnostic indispensable à la location ou à la vente d’un bien immobilier. Il vise à informer les acheteurs et locataires potentiels des risques environnementaux, des dangers technologiques et sanitaires auxquels ils pourraient être exposés sur le lieu en question.
L’analyse ERP est réalisée par un professionnel agréé et certifié. Elle consiste en un examen de l’environnement proche qui entoure le bien en prenant en compte
- Les dangers naturels qui entourent le bien (inondation, séisme, avalanche, etc.)
- Les risques technologiques (incendie, explosion, etc.)
- Les risques sanitaires (pollution de l’air, du sol, de l’eau et autres.)
Les conclusions du diagnostic ERP sont consignées dans un rapport, qui doit être inclus dans la promesse de vente ou de location. Si des risques sont identifiés, il est conseillé de les analyser et de prendre les mesures nécessaires pour éviter ou réduire le risque.
Diagnostic plomb ou CREP
Le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d’exposition au plomb) est une procédure de diagnostic obligatoire pour la location ou la vente d’une maison construite avant 1949. Il vise à déterminer s’il y a du plomb dans la construction intérieure du bien, notamment dans les revêtements et peintures des murs et des sols.
Le plomb est un métal lourd qui peut être dangereux pour la santé humaine, notamment pour les femmes enceintes et les enfants. Il était couramment utilisé dans les revêtements et les peintures avant 1949, mais a ensuite été interdit pour des raisons de sécurité.
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel agréé et certifié. Il s’agit d’une analyse approfondie de l’installation intérieure de la maison, prenant en compte les revêtements et peintures des murs et des sols. Le résultat de l’analyse du plomb est consigné dans un document qui doit être inclus dans la promesse de vente ou de location. Si des revêtements à base de plomb sont découverts, il est recommandé de les enlever ou de les traiter avant la location ou la vente de la propriété.
